Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application Réseau Vet Occitanie collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GTV Occitanie — Groupements Techniques Vétérinaires d'Occitanie

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 (RNA n° W811005542)

Siège social : 96 rue des Agriculteurs — Bâtiment H, 81011 ALBI

Contact : coordinateur@gtvoccitanie.fr — 06 89 67 22 79

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification du compte vétérinaire

• Nom et prénom
• Adresse de courrier électronique principale (et secondaire si fournie)
• Numéro d'inscription à l'Ordre des Vétérinaires (numéro ordinal)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée et salée)
• Département(s) d'exercice
• Filière de rattachement
• Rôle (utilisateur, référent technique, administrateur)
• Dates de création et, le cas échéant, de suppression du compte

3.2 Données techniques liées aux appareils utilisés

• Identifiant et nom de l'appareil (par exemple « iPhone 14 »)
• Jeton de notification push (Firebase / Expo)
• Jeton de rafraîchissement d'authentification (JWT refresh token)
• Dernière adresse IP de connexion
• Horodatages d'utilisation

3.3 Données liées à l'usage de la messagerie

• Contenu des messages échangés
• Pièces jointes (photos relatives aux cas)
• Participants et horodatages des conversations
• Signalements éventuels de messages (motif, description, statut)

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre la création, la gestion et la sécurisation des comptes vétérinaires
• Permettre l'échange de questions techniques entre praticiens et référents de filière
• Acheminer les notifications push utiles au service
• Alimenter une FAQ anonymisée à partir des échanges, à des fins de partage de connaissance entre confrères
• Gérer les signalements de contenus inappropriés et la modération
• Assurer la sécurité du service (prévention des abus, journalisation technique)
• Produire des statistiques internes d'usage (volumétrie, sans identification individuelle)

5. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat liant l'utilisateur au service, pour la création de compte, l'authentification et l'usage de la messagerie
• L'intérêt légitime du responsable de traitement, pour la sécurité du service, la modération, la lutte contre les abus et la constitution de la FAQ anonymisée
• Le consentement de l'utilisateur, pour l'envoi de notifications push (révocable à tout moment depuis les réglages du système d'exploitation)
• Le respect d'obligations légales, le cas échéant (réquisition judiciaire, conservation imposée par la loi)

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de GTV Occitanie (administrateurs, modérateurs) et aux vétérinaires référents destinataires des questions, dans la stricte mesure nécessaire au service.

Les sous-traitants techniques qui peuvent traiter des données pour notre compte sont :

• OVH SAS (France) — hébergement de l'infrastructure et de la base de données
• Google LLC / Firebase Cloud Messaging (États-Unis) — acheminement des notifications push iOS et Android
• Expo — service alternatif d'acheminement des notifications push
• Mercure Hub (auto-hébergé par Terre Nourricière) — diffusion temps réel des messages
• Prestataire d'envoi de courriels transactionnels (réinitialisation de mot de passe, notifications)

7. Transferts hors Union européenne

L'utilisation de Firebase Cloud Messaging, fourni par Google LLC, implique un transfert de certaines données techniques (jeton d'appareil, contenu des notifications) vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection adéquat.

Hormis ce cas, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

8. Durées de conservation

• Compte actif : conservé tant que le compte existe et que l'utilisateur en fait usage
• Suppression du compte : les données du profil (nom, prénom, e-mail, téléphone, numéro ordinal) sont immédiatement anonymisées lors de la demande de suppression depuis l'application. Les jetons d'authentification associés sont détruits.
• Messages et conversations : conservés sans limite de durée sous forme anonymisée après suppression du compte de leur auteur, afin d'alimenter la base de connaissance partagée (FAQ anonymisée) au bénéfice de la profession.
• Journaux techniques (logs, adresses IP) : conservés au maximum 13 mois à des fins de sécurité et conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de notification push : conservées tant que l'appareil reste enregistré ; supprimées lors de la désactivation des notifications ou de la déconnexion.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation :

• Communications chiffrées en HTTPS / TLS
• Mots de passe stockés sous forme hachée (algorithme à coût adaptatif)
• Authentification par jetons JWT signés avec rotation des refresh tokens
• Cloisonnement des accès en fonction des rôles
• Sauvegardes régulières et hébergement en France (OVH)

10. Cookies

Le site et l'application utilisent uniquement des cookies techniques de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la connexion, sécurité CSRF). Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est déposé.

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (notifications push)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

La suppression de votre compte peut être effectuée à tout moment, directement depuis l'application, dans les paramètres de votre profil. Cette suppression entraîne l'anonymisation immédiate des données de votre profil.

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

coordinateur@gtvoccitanie.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

14. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un message dans l'application ou par courrier électronique. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.